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Avis légal

Les présentes Conditions Générales de La Paeria, Mairie de Lleida réglementent la prestation du Service " Le Chat du maire " et l'utilisation de ce Service par les Utilisateurs.

La Paeria, Mairie de Lleida, se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la présentation, la configuration et le contenu du Service, ainsi que les conditions requises pour l'utiliser.

1. LE SERVICE

Le Chat du maire est un grand centre de réunions virtuelles où les utilisateurs du monde entier peuvent s'entretenir avec le maire de Lleida.

Le Chat du maire permet de communiquer directement avec le maire, Paer en Cap, de la ville de Lleida.

Les dates et les heures où le Chat du maire sera opérationnel seront indiquées, préalablement et pertinemment, dans la page Web correspondante.

Deux jours avant la tenue de cette réunion virtuelle, le Web du Chat permettra à n'importe lequel des utilisateurs connecté sur internet de pouvoir présenter au maire ses propositions, ses suggestions ou ses plaintes et d'en avoir la réponse au cours du Chat.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE

2.1. Caractère gratuit de l'accès et utilisation du Service

La prestation du Service par La Paeria, Mairie de Lleida, est gratuite pour les Utilisateurs et n'exige pas une souscription préalable ou un enregistrement de l'Utilisateur. Par contre, il sera nécessaire de s'identifier en début de séance, en tant que participant, en indiquant son nom, son e-mail et le nick (pseudonyme) de l'Utilisateur, (appelé dorénavant le " Nom d'Utilisateur "), selon les normes indiquées ci-après dans ce même document.

2.2. Nom de l'Utilisateur

L'Utilisateur ne pourra pas choisir en tant que Nom d'Utilisateur des mots, des expressions ou des ensembles graphiques-dénominatifs grossiers, injurieux, qui correspondent à des marques, des dénominations commerciales, des enseignes d'établissements, des dénominations sociales, des expressions publicitaires, des noms et des pseudonymes de personnes connues ou célèbres dont l'utilisation n'est pas autorisée et est, en général, contraire à la loi ou aux préceptes de la morale et des bonnes m?urs généralement acceptées.

L'attribution du Nom d'Utilisateur est automatique et le seul critère retenu à cet effet, est qu'il n'existe pas déjà un Nom d'Utilisateur identique à celui choisi par l'Utilisateur. Néanmoins, La Paeria, Mairie de Lleida, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre les Noms d'Utilisateurs qui seront contraires à ce qui est stipulé précédemment.

L'utilisateur qui voudra accéder au Chat du maire et communiquer avec ce dernier, devra donner son véritable nom, son e-mail et un nick.

Le Chat permet aussi la possibilité de consulter les conversations publiques entre le maire et les utilisateurs, sans qu'il soit nécessaire de s'identifier.

2.3. Obligation de faire une utilisation correcte du Service

L'Utilisateur s'engagera à utiliser le Service conformément à la loi, à ces Conditions Générales, ainsi qu'aux règles de morale et des bonnes m?urs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'utilisateur qui voudra engager une conversation avec le maire devra le faire de manière correcte, en s'exprimant de façon claire et compréhensible et en tenant compte qu'il y aura un public très varié.

La participation devra se faire en suivant toujours les règles de bonne conduite, de savoir-vivre et de respect envers les autres.

Le Chat aura un modérateur et par conséquent, les participations incorrectes ne seront pas acceptées.

L'Utilisateur consent à s'abstenir d'utiliser le Service à des fins ou des effets illicites, contraires à ce qui est stipulé dans les Conditions Générales, contraires aux droits et aux intérêts de tierces personnes ou de n'importe quelle autre façon pouvant endommager, mettre hors d'état, surcharger ou détériorer le Service, empêcher son utilisation normale ou en priver l'usage aux Utilisateurs. En particulier, et à titre purement indicatif et non pas exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre ou diffuser des informations, des messages, des graphiques, des fichiers audio et/ou graphiques, des photos, des enregistrements, des logiciels et en général, tout autre sorte de matériel, données ou contenus qui :

(a) contreviennent, bafouent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, aux traités internationaux et aux autres ordonnances juridiques ;

(b) induisent, incitent ou promeuvent des actes délictuels, dénigrants, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes m?urs généralement acceptées ou à l'ordre public ;

(c) induisent, incitent ou promeuvent des comportements, des attitudes ou des idées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition ;

(d) incorporent des messages délictuels, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes m?urs généralement acceptées ou à l'ordre public ;

(e) induisent ou peuvent induire à un état inacceptable d'anxiété ou de peur ;

(f) induisent ou incitent à s'impliquer dans des pratiques dangereuses, à risques ou nocives pour la santé et pour l'équilibre physique ;

(g) soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou hors de propos, de façon qu'ils puissent induire en erreur sur leur but et les intentions ou propos du communicant ;

(h) sont protégés par n'importe quel droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'Utilisateur n'ait préalablement obtenu de ses titulaires l'autorisation nécessaire pour entreprendre ce qu'il effectue ou prétend effectuer ;

(i) violent les secrets industriels de tiers ;

(j) soient contraires au code d'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes ;

(k) enfreignent la loi pour ce qui concerne le secret des communications ;

(l) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, qui constitue une concurrence déloyale ;

(m) provoquent par leurs caractéristiques (tel que le format, l'extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.

2.4. Responsabilité pour dommages et préjudices.

L'Utilisateur répondra des dommages et des préjudices de toute nature que La Paeria, Mairie de Lleida, pourra subir comme conséquence de la non-exécution de n'importe laquelle des obligations auxquelles il reste soumis en vertu de ces Conditions Générales ou de la loi en rapport avec l'utilisation du Service.

3. UTILISATION DU SERVICE SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du Service ait lieu, dans tous les cas, sous sa seule, unique et exclusive responsabilité.

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Service.
4.1.1. Disponibilité, continuité, utilité et faillibilité.

La Paeria, Mairie de Lleida, ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Service. Quand cela sera raisonnablement faisable, La Paeria, Mairie de Lleida, avertira préalablement, dans la mesure du possible, des interruptions du fonctionnement du Service. La Paeria, mairie de Lleida, ne garantit pas l'usage du Service pour obtenir la réalisation d'une activité en particulier, ni son infaillibilité, ni que les utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages Web qui constituent le Service, ni que par le biais de celui-ci, soit transmis effectivement à des tiers, des informations, des données ou contenus, ou que l'on reçoive effectivement des informations, des données ou contenus de tiers.

La Paeria, Mairie de Lleida, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTES SORTES POUVANT ÊTRE CAUSÉS PAR LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE, QUANT AU DÉTOURNEMENT DE L'USAGE QUE LES UTILISATEURS POURRONT FAIRE DU SERVICE ET AUX ERREURS DU SERVICE ET, EN PARTICULIER, QUOIQUE NON PAS DE MANIÈRE EXCLUSIVE, AUX ERREURS D'ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES WEB DU SERVICE, AINSI QU'AUX ERREURS DANS LA TRANSMISSION OU DANS LA RÉCEPTION D'INFORMATIONS, DE DONNÉES OU CONTENUS.

4.1.2. Confidentialité et sécurité de l'utilisation du Service

La Paeria, Mairie de Lleida, ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l'utilisation du Service. Elle n'exclut pas que des tiers non autorisés puissent prendre connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font du Service ou qu'ils puissent accéder et intercepter, éliminer, altérer, modifier ou manipuler les messages et les communications de toutes sortes que les Utilisateurs transmettent, diffusent, stockent, mettent à la disposition de tiers, reçoivent, obtiennent ou accèdent par l'intermédiaire du Service, y compris les messages envoyés via le dispositif d'envoi de messages privés du Service.

4.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Service par les Utilisateurs.

La Paeria, Mairie de Lleida, n'a pas l'obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l'utilisation que les utilisateurs font du Service. En particulier, La Paeria, Mairie de Lleida, ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à ces Conditions Générales, ni non plus, qu'ils le fassent diligemment et prudemment. La Paeria, Mairie de Lleida, n'a pas non plus l'obligation de vérifier, et ne vérifie pas, l'identité des Utilisateurs, la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes ou sur d'autres Utilisateurs.

5. INTERDICTION DE L'UTILISATION DU SERVICE

La Paeria, Mairie de Lleida, se réserve le droit de refuser l'usage du Service aux Utilisateurs qui ne respecteront pas ces Conditions Générales et à bloquer et retirer les communications effectuées par ceux-ci, à n'importe quel moment et sans préavis.

6. DURÉE ET FIN

La prestation du Service est, en principe, pour une durée indéfinie. Toutefois, La Paeria, Mairie de Lleida, est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du Service. Quand cela sera raisonnablement possible, La Paeria, Mairie de Lleida, avertira préalablement de la fin ou de la suspension de la prestation du Service.

* Conditions générales de légalité du Web de La Paeria - Mairie de Lleida